Nord Kivu :Une commission parlementaire provinciale fustige la gestion calamiteuse des recettes publiques par l'exécutif

" Les dépenses des festivités du 30 juin 2009 ont même montré à quel degré l'argent de la province est en train d'être dispatché comme la viande d'éléphant, où chacun doit avoir un morceau à manger. " C'est là l'un des constats de la Commission parlementaire d'enquête chargée de contrôler l'exécution du budget 2008 et du premier semestre 2009 de la province du Nord Kivu.
Les conclusions du rapport de 283 pages de cette commission constituée de 6 députés provinciaux représentants des différents groupes parlementaires et présidée par M. Muhindo Nzangi Butondo sont accablantes pour l'exécutif provincial conduit par le Gouverneur Julien Paluku Kahongya.

Les recettes ne sont pas assez mobilisées par les services habilités, ce qui crée un important manque à gagner pour le Trésor public et place la province dans une situation de dépendance permanente vis-à-vis du gouvernement central, à travers les fonds rétrocédés par Kinshasa.
Ainsi, pour la période de janvier à décembre 08, les rétrocessions étaient évaluées à 5 433 862 425, 00 FC(*) contre 543 011 732, 65 FC des recettes propres à la province; entre janvier et juin 2009, les rétrocessions représentent 3 740 1194, 00 FC contre 1 222 092 485, 20 FC de recettes propres.
Et les maigres recettes collectées sont dilapidées à tous les niveaux, depuis les agents percepteurs des taxes qui consomment les recettes à la source jusqu'aux proches du Gouverneur qui confondent aisément les fonds publics et le fond de leurs proches, en passant par les faussaires qui usent des sceaux et des imprimés de valeur pirates pour couvrir leurs malversations en tous genres.

Voici quelques constats issus de ce rapport dont Pole Institute a pu se procurer une copie.

1. Détournement des recettes à la source

Monsieur KASEREKA SOKO est directeur provincial du Fonds de Promotion Culturel. Il est habilité à percevoir une redevance sur les recettes brutes des salles des spectacles, des papeteries, des imprimeries, des développements des photos, etc. Bref, pas grand chose en réalité. Cependant, le 4 juin 2008, il perçoit 1 000 $ auprès des Ets BISHWEKA VANNY à titre de redevance sur Publicités, Panneaux, Quincailleries… pour l'exercice 2008. Sommé par les députés enquêteurs d'expliquer pourquoi il n'y avait aucune trace de ces mille dollars dans le trésor public, le gestionnaire reconnaît avoir utilisé ces fonds à ses fins personnelles : 300 $ pour son installation, 300 $ pour ses propres besoins et 400 $ versés au compte de la province …une année après. Ce cas est loin d'être isolé et l'usage des fonds à la source par les percepteurs est souvent rendu facile par les responsables qui déploient parfois des agents sur terrain avant d'avoir produit les imprimés de valeur pour couvrir les fonds récoltés, comme cela apparaît dans le rapport.

2. Détournement des fonds de rétrocession lors des festivités du 30 juin 2009

A l'occasion de l'organisation des festivités du 30 juin 09 dans la ville de Goma, le pouvoir central a transféré un montant de 200 000 000 FC en terme de rétrocession à la province. La répartition de ces fonds s'est faite à partir d'une liste de " bénéficiaires " comprenant :

Interrogés sur la destination réelle de ces fonds, la plupart des " bénéficiaires " ont affirmé en avoir fait " une gestion politique ", c'est-à-dire en dehors du circuit normal de la comptabilité de leurs services ou institutions. D'autres ont été très embarrassés, affirmant par exemple qu'ils font face aux pressions des délégations venues de la capitale à qui ils remettent des fonds sans contrepartie en termes de preuves. Le cas du maire de la ville de Goma, M. Roger Rachidy TUMBULA, est caractéristique de cette gestion politique opaque de ce qui aurait dû être une chose " publique ". Après avoir reconnu n'avoir reçu que 10 000 $ dont 2 000 pour l'embellissement de la ville et 8 000 pour les festivités, il a ensuite reconnu avoir retiré deux fois cette somme, confondu par les états de paie fournis à la Commission par la comptabilité provinciale. Par la suite, il tentera de justifier les fonds pour l'embellissement de la ville par un contrat qu'il aurait signé avec la maison TMK pour l'arrosage d'un tronçon de la route sur l'axe Terminus - Kituku. Contactée, la société TMK reconnaîtra avoir mis un camion-citerne à disposition pour l'arrosage de la ville mais …gratuitement ! Pour la réjouissance, la même autorité a déclaré avoir passé commande de plusieurs casiers de la bière Primus auprès de la BRALIMA et qu'il avait ainsi fraternisé avec tous les Chefs de Quartiers de son ressort, à la plus grande joie de ces derniers ! Même en comptant les Chefs de Quartiers (18) et leurs Adjoints ( 18) ainsi que leurs conjoints (36) et autres dépendants, comment ces invités de Monsieur le Maire ont-ils pu boire pour 10 000 $ de Primus en une soirée ?

3. La foire agricole de Goma pour la Paix (FAGOP)

En marge des festivités des 49 ans de l'Indépendance de la RDC, une Foire Agricole pour la Paix (FAGOP) a été organisée à Kituku, une banlieue résidentielle de l'ouest de Goma. A cette occasion 256 000 $ ont été alloués à la province. Selon la Commission, cet argent a été déposé sur le compte personnel du Directeur de Cabinet du Gouverneur, M. KISANGANI ENDANDA, qui n'aurait versé au Coordinateur de la Foire que 120 000 $. Les enquêteurs déplorent que le Dircab du Gouverneur étant tombé malade en cette période, ils n'ont pas pu l'interroger sur la destination du reste des fonds alloués à la FAGOP et logés dans son compte privé.
Notons que M. Kisangani vient d'être nommé à la tête d'une structure créée par le Gouverneur pour la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance au Nord Kivu….

4. Le scandale des sceaux parallèles

Le bureau du Protocole d'Etat s'est révélé être un antre de truands. Les agents de ce service qui assure le protocole du Gouverneur étaient au centre d'un réseau de faux et usage de faux pour couvrir des détournements de fonds, avec parfois la complicité passive des autorités. La descente des enquêteurs dans ce repaire de faussaires a permis de découvrir un lot de 9 différents sceaux des institutions et autres maisons de commerce de la place. La compagnie aérienne CAA, une Association des Taxis, la boutique Jardin des Fleurs, la Mini- Alimentation et Divers Frères Unis et même une femme vendeuse de cartes de communication prépayées avaient la réplique de leur sceau dans l'enceinte du gouvernorat.
Le sceau de Jardin des Fleurs a été utilisé pour justifier l'achat d'une gerbe de fleurs de 80 $ américains à l'occasion de la mort de l'Abbé Canisius le 27 juillet 09 ainsi que de deux autres gerbes pour une valeur de 136 000 FC à l'occasion de l'enterrement de Mgr KANYAMACUMBI le 27 avril 2009. Le Ministre du Budget, qui avait représenté le Gouverneur à l'enterrement de l'Abbé Canisius, portera plus tard les mentions suivantes sur la facture : " FAUX ET USAGE DE FAUX. LA GERBE N'A JAMAIS ETE NI ACHETEE NI DEPOSEE. DERNIER AVERTISSEMENT POUR CETTE PRATIQUE ." La Commission estime qu'en se contentant de cette annotation, " le Ministre n'a pas agi comme une autorité responsable. "

5. Les BPC

La loi autorise, exceptionnellement pour les dépenses urgentes, la délivrance des fonds sur Bon Provisoire de Caisse à régulariser dans les 10 jours. Mais selon la Commission, " ces documents pullulent chez le comptable, une pratique à fustiger. " Selon un relevé effectué par le Comptable Public Principal, M. Jean de Dieu BALUKU SIKULI MBULA, 116 BPC d'une valeur de 543 254 055, 00 FC étaient à justifier pour la période de janvier 2008 au 31 août 2009 ! Parmi les bénéficiaires de ces BPC, l'on retrouve majoritairement des officiels (ministres provinciaux, directeurs des cabinets ministériels, conseillers du gouverneur, maire de la ville de Goma, REDOC, etc.) et quelques rares prestataires des services (TMK, Avocats, Techniciens, etc.) Autant dire que les recettes se consomment à l'intérieur du système et que les bénéficiaires ont du mal à en justifier l'usage. Sur cette liste, la Commission s'est intéressée au nº 89, M. Pascal POLEPOLE, ordonnateur délégué (OD) de la Province qui doit justifier 42 252 500,00 FC. " Il a répondu à votre commission qu'il n'a consommé aucun rond sur cette enveloppe. C'est l'autorité qui lui demande de retirer pour divers motifs et qui tarde à justifier. "

6. Le rôle ambigu du Conseiller financier du Gouverneur

Monsieur François MURAIRI, conseiller Financier du gouverneur de province, apparaît comme l'homme fort au centre du dispositif financier du gouvernorat et profite de sa fonction pour en usurper d'autres. Ainsi, il s'est fait élire Président de la Commission de recouvrement des vignettes dès la création de cette structure provinciale le 21 mai 08 et passe commande des carnets ad hoc en Chine. Un véritable nuage couvre la quantité des carnets livrés de Gouanzou à Goma. Selon les sources impliquées dans ce dossier, les chiffres varient de 7553 à 8179 carnets de 10 vignettes chacune. Pour les enquêteurs, le conseiller aurait donc minoré la quantité des vignettes de 620 carnets, soit 6 260 vignettes gardées par devers lui pour usage personnel. Plus ouvertement, alors qu'il ne figurait pas sur la liste des percepteurs, le Conseiller financier a retiré 1324 carnets (1284 retirés le 10/06/08, 33 le 14/07/08 et 7 le 4/09/08) sur les 4 972 distribués sur l'ensemble de la province, procédant lui-même à la perception " dans le souci de faciliter aux agents du Gouvernorat de Province de s'acquitter de l'impôt sans faire trop de déplacements ", dira-t-il. Le Gouverneur finira par dissoudre cette commission le 17 juillet 09 mais elle n'a jamais fait de remise reprise avec qui que ce soit et le rapport réclamé par l'autorité provinciale sur les fonds perçus n'a jamais été remis.

Dans un tout autre registre, le Conseiller financier du Gouverneur gérerait des fonds en dehors de la comptabilité officielle de la province. " Au total pour toute la période de janvier 2008 à juin 2009, un montant de 5 464 634 669, 19 FC est dévié de la comptabilité-caisse et banque de la Province du Nord-Kivu ", estime le rapport des parlementaires. Selon l'OD, gestionnaire des comptes de la province, seul le Conseiller financier qui agit sur ordre du Gouverneur et du Ministre des Finances, peut expliquer les mouvements et les destinations de ces fonds. Interrogé par les Parlementaires, l'intéressé affirme qu'il gère, comme conseiller de l'Ordonnateur Principal (le Gouverneur) les rétrocessions aux entités territoriales centralisées et les investissements, et qu'il garde les justificatifs dans sa machine.

Et après ?

Telle est la question que chacun se pose à la suite de ces révélations scandaleuses, dont nous taisons d'autres aspects comme les listes gonflées du personnel, les frais de mission princiers, les abus dans la gestion des bons de consommation du carburant, etc.
Selon le rapport, la bande de faussaires qui fabriquaient des sceaux sont déjà traduits en justice , ce qui est en soi un premier pas très important dans la bonne direction. Pour les responsables incriminés les membres de la Commission recommandent soit la suspension par mesure d'ordre, soit la révocation et pour le gouvernement provincial la démission pure et simple.

Cependant, ce n'est pas la première fois que le Parlement provincial se livre à cet exercice de contrôle de la gestion de l'exécutif, soit à travers des questions orales avec débat adressées aux gestionnaires des divisions et des régies, soit à travers des enquêtes parlementaires. Et à chaque fois, les fruits n'ont pas tenu la promesse des fleurs. Pour des raisons liées au clientélisme politique et à la corruption essentiellement, les gestionnaires ont jusqu'ici réussi à mettre en berne les ambitions de bonne gouvernance des députés, et les pratiques n'ont guère évolué. Comme disait un habitant de Goma, dès que les gestionnaires sont appauvris en corrompant les élus, les premiers plongent leurs bras encore plus profondément dans les caisses de l'Etat pour compenser les dépenses générées par cette opération séduction alors que les seconds, tout heureux d'avoir fait peur aux autres, sirotent le verre de leur victoire en pensant à la mission d'enquête suivante.

Mais avec un rapport aussi bien documenté que celui de la Commission Muhindo Nzangi, les députés ont en main un outil très efficace pour exercer leurs prérogatives constitutionnelles et assurer leur crédibilité auprès des électeurs. Et la mode nationale étant à la " tolérance zéro ", la voie est toute balisée pour ce travail. Pourvu que, cette fois-ci, les fruits de la plénière de l'Assemblée provinciale du Nord Kivu confirmeront les promesses du rapport de cette Commission et surtout, comme cette dernière le recommande, que ces genres de contrôle se feront plus régulièrement. Lors de la plénière du mercredi 7 octobre 09, les députés ont déclaré le rapport recevable ; celle du jeudi 8 octobre 2009 sera consacrée à l'adoption des recommandations. Les populations attendent l'issue de ce déballage avec une petite dose de scepticisme mais l'Honorable Nzangi que nous avons joint au téléphone, ne désespère pas de mener à terme le processus, en obtenant la sanction de tous les auteurs des malversations. Et d'ajouter : " C'est une lutte difficile, mais si les populations se lèvent pour nous soutenir, les députés corrompus n'oseront pas aller à l'encontre du bon sens. "

Onesphore Sematumba.

(*) Pendant la période sous revue, le cours de change est resté stable à 1$ américain pour 800 Francs congolais (FC)

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