Les rapports des Organisations non gouvernementales(1) et ceux de panels des experts des Nations-Unies(2) se multiplient pour exiger une quasi mise sous tutelle de l'exploitation artisanale des minerais à l'Est de la RD Congo(3) ou à défaut un boycott total par les consommateurs occidentaux des produits finis des compagnies utilisant ces minerais(4). Les arguments de ces différents rapports qui relient les violences et les souffrances des populations civiles vivant dans les zones minières de l'Est de la RD Congo contrôlées par les différentes bandes armées ont certes un fondement. Durant les années de la rébellion congolaise entre 1996 et 2003, les accords de Lusaka de juillet 1999 permettaient aux différentes rébellions qui s'étaient partagées le pays de se constituer en " Etats " ayant le droit de maximiser ses recettes dans les territoires sous leur contrôle. Le boom du coltan entre 1998 et2001 ou de la cassitérite dans les années qui ont suivi ont certes constitué le nerf de la guerre pour les différentes rébellions. Le contrôle des carrés miniers tel celui de Bisie dans le territoire de Walikale par la 85ème brigade des FARDC en collaboration avec les FDLR entre 2006 - et février 2009 sont autant d'exemples qui démontrent à suffisance le rôle des hommes armés dans l'exploitation artisanale des minerais. Les mines sont devenues une source d'enrichissement profitant aux gradés des FARDC et des autres bandes armées qu'il est devenu difficile de s'imaginer comment ces hommes armés peuvent abandonner un secteur aussi juteux dans un contexte d'un Congo en faillite où l'Etat a cessé d'exister dans plusieurs parties de la République. L'enclavement et l'isolement des zones minières tels Mwenga au Sud-Kivu ou Bisie en territoire de Walikale au Nord-Kivu exacerbent cette absence d'Etat(5).

1. Les exportations des minerais : source des revenus importants pour la Province.

Cependant, au-delà de la possibilité ou de l'impossibilité d'un filtre international rendant les minerais de l'Est de la RD Congo propres à la consommation, donc " conflict-free ", il est important de souligner que la criminalisation de ce secteur minier sous-estime le fait que plus de deux tiers des revenus d'une province comme le Nord-Kivu dépendent des exportations de ces minerais. Le dilemme devient du coup qu'en criminalisant ce secteur minier sans mettre en place ou proposer une solution de rechange à un possible boycott de ces minerais, la paralysie de l'économie à l'Est du Congo signifie plus de souffrances pour les populations civiles qui survivent grâce au dynamisme des activités informelles ou formelles facilitées entre autres par la circulation des millions des dollars américains générés par ce secteur minier. L'absence de ces devises sur le marché se répercute sur l'ensemble de l'économie locale où le franc congolais se dévalue à une vitesse vertigineuse, haussant du coup les prix du carburant et les autres produits de première nécessité. Ce cercle vicieux est devenu un piège réel dont les lobbies internationaux qui appellent au boycott des minerais de l'Est de la RD Congo doivent tenir en compte. Il serait irresponsable d'appeler tout simplement au boycott sans aucune proposition concrète du nouveau sang à injecter dans l'économie locale ou des mesures alternatives d'accompagnement. Pour rappel voici un tableau qui montre l'importance de ce secteur dans l'économie locale.

Statistiques des exportations officielles de la cassitérite et du coltan au Nord-Kivu

Source : Division des Mines du Nord-Kivu

Il ressort de ce tableau que les mesures mises en place pour plus de contrôle des minerais à l'exportation dès février 2007, notamment l'enregistrement de toutes les exportations avant la fermeture de la frontière à 18h00 ont contribué à l'augmentation des recettes d'exportation.
En 2009, malgré l'impact de la crise financière mondiale et l'ouverture de
la frontière la Corniche entre Goma et Gisenyi jusqu' à minuit en vigueur depuis Juin 2009 pour les piétons et les petites voitures et non pour les camions de transport, l'enregistrement des minerais à l'exportation n'accuse pas un grand écart par rapport à l'année précédente 2008 comme le montre le tableau ci-dessous.

Exportations officielles de la cassitérite en 2009 au Nord-Kivu

Source : Division des Mines du Nord-Kivu

Au regard de ces chiffres, tout observateur se demande pourquoi le gouvernement congolais qui est le premier bénéficiaire de ce secteur ne fait aucun effort pour le décriminaliser en s'assurant qu'il y ait plus de traçabilité et de transparence depuis les sites d'exploitation artisanale jusqu'au guichet de sortie de l'office des douanes OFIDA ?

2. Tentatives pour rendre propres les minerais du Kivu

Certes plusieurs initiatives sont à l'œuvre pour essayer de rendre propre les minerais du Kivu.
La plus remarquable c'est le projet d'appui à la mise en place et au développement d'un système de certification des substances minérales, conçu dans le cadre de la coopération germano-congolaise. Le Bureau Fédéral des Géosciences et Ressources Naturelles de la République Fédérale d'Allemagne, BGR en sigle, représente la partie allemande censée exécuter le projet. Ses partenaires congolais sont le Ministère des Mines et ses services : CTCPM, CEEC, SAESSCAM, et CAMI. Le BGR est réputé avoir mis en place un système de certification de la chaîne logistique, du puits d'extraction jusqu'au consommateur final (CTC ou Certified Trading Chains). C'est ce système CTC que les Allemands espèrent rendre opérationnel en collaboration avec leurs partenaires congolais pour d'une part améliorer la transparence et la traçabilité dans le secteur minier et d'autre part veiller à ce que les recettes de l'Etat provenant du commerce des minerais contribuent au développement économique et social ainsi qu'à la réduction de la pauvreté(7). Tout un programme.

Une deuxième initiative revient à ITRI (Tin Supply Chain Initiative) , une entreprise anglaise représentant les intérêts des compagnies oeuvrant dans le commerce et la transformation de la cassitérite en Europe, en Asie et ailleurs dans le monde. Les rapports de dénonciation de certaines organisations tels Global Witness ou le panel des experts des Nations -Unies sont parvenus à exiger plus de transparence de la part des compagnies européennes important de la cassitérite en provenance de l'Est de la RD Congo. En collaboration avec les comptoirs des minerais opérant à l'Est du Congo, ITRI a mis en place un système d'harmonisation des fiches d'exportation dès juillet 2009. Il s'agit de s'assurer que chaque comptoir est établi légalement et dispose des fiches d'exportation conformes au code minier congolais en cours et surtout veiller à ce que les produits exportés n'aient aucun lien avec les activités des bandes armées. ITRI compte aussi mettre en place un système de traçabilité des minerais congolais dès février 2010 à partir des sites d'exploitation jusqu'au comptoir d'exportation et au consommateur final(8).

Enfin, la Banque Mondiale et le Department for International Development, DFID en sigle, en partenariat avec un service du Ministère des Mines congolais, PROMINES, comptent améliorer les pratiques dans l'exploitation artisanale de la cassitérite en augmentant la production et l'accessibilité au marché, en améliorant les conditions de travail des creuseurs, en minimisant l'impact environnemental, en s'assurant que les recettes des taxes contribuent à l'intégration des mineurs dans l'économie formelle et au changement des conditions de vie des populations locales(9). Notons aussi en passant les efforts du gouvernement congolais en collaboration avec la mission des Nations Unies au Congo, MONUC, de créer des " Centres de négoce " pour un contrôle efficient de la chaîne de commercialisation des minerais.

Cependant toutes ces initiatives se heurtent à un problème de fond. Les valeurs qui animent les acteurs des lobbies nationaux ou internationaux notamment : la primauté des droits humains (les victimes civiles imputées aux bandes armées, l'esclavage des creuseurs et leurs conditions de travail inhumaines, l'impunité et l'absence des dividendes sociales), l'écologie politique (la gestion des ressources naturelles tenant compte de l'impact environnemental et social) , et enfin le libéralisme économique (le marché régulant les rapports d'échanges et non les bandes armées), peuvent difficilement relever de la responsabilité d'un Etat qui a cessé d'exister dans plusieurs secteurs(10). Une question s'impose : sans un Etat congolais capable de jouer son rôle de régulation et de structuration comment les minerais du Kivu pourront-ils être décriminalisés ?

Il est impératif que les différentes bonnes volontés soucieuses de rendre propres les minerais du Kivu (" conflict-free ") oeuvrent à la définition des bases de la refondation de l'Etat congolais, seul acteur incontournable pouvant réguler ce secteur. Les diverses initiatives ne peuvent se réaliser que si cette condition sine qua non est remplie.

Aloys Tegera
Mars 2010

_______________________________

1. Global Witness, " Face à un fusil, que peut-on faire ? ", Juillet 2009 ; The Enough Project, " Digging in. Recent Developments on Conflict Minerals ", January 2010,
2. Rapport final du Groupe d'experts sur la RDC, S/2008/773, 10 décembre 2008
3. Center on International Cooperation, " Independent Oversight for mining in the Eastern Congo ", A Proposal for a Third Party Monitoring & Enforcement Mechanism, Concept Note, January 2010
4. PRENDERGAST, John, " A light at the end of the tunnel in Congo ", February 26, 2010. L'auteur trouve que l'un des signes d'espoir pour l'exploitation des minerais à l'Est de la RD Congo est que les consommateurs occidentaux des produits finis électroménagers, ordinateurs, téléphones portables et bijoux en or exigent que ces produits soient certifiés comme n'ayant aucun lien avec les zones des conflits au Congo.
5. L'absence d'un Etat congolais capable d'imposer l'ordre et la loi est un constat amer que d'aucuns déplorent. Ce vide d'Etat de droit congolais a contribué à l'émergence d'une multitude d'individus et des services agissant " au nom de l'Etat " qui ont privatisé les attributions de l'Etat et qui sont à l'origine de toutes sortes de tracasseries et de taxes illégales.
6. Ces recettes font référence aux droits de sortie à l'exportation, la taxe d'intérêt commun payée à l'EAD province et la taxe rémunératoire payée aux services intervenants (CEEC, OCC, OGEFREM, OFIDA, CTCPM, et Commision d'Encadrement). Ne sont pas incluses : la taxe territoriale, les impôts sur le bénéfice ainsi que la taxe sur l'autorisation d'exportation équivalent à environ 63.000 USD
7. BGR, " Rapport du groupe de travail sur la certification de substances minérales, dites minerais de conflict (or, cassitérite, coltan et wolframite), Kinshasa, le 22 février 2010
8. ITRI, " Information note on progress with the ITRI Tin Supply Chain Initiative (iTSCi), January 2010
9. ITRI, op. cit., p. 4
10. Le replacement de la 85ème brigade du colonel Samy Matumo par la 212ème brigade commandée par le Lieutenant colonel Mboneza n' a pas convaincu les lobbies nationaux et internationaux qui y voient plutôt l'extension du pouvoir de l'ex-rébellion CNDP dans les zones minières où elle n'était pas présente. Toute force militaire ou policière qui contrôlerait ces zones minières court le risque de perpétuer incontestablement les mêmes pratiques mafieuses. A moins que les différents lobbies s'imaginent un Congo sans les Congolais. Ce qui serait absurde.
    

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