Sous la couverture d'une réforme ambitieuse du secteur financier américain, le Congrès américain a voté une loi visant à couper le lien entre le commerce des minerais de la RDC et les conflits persistants à l'Est du Congo. Les moyens envisagés pour atteindre ce but a priori louable risquent d'entraîner des dommages économiques considérables à l'Est de la RDC, ce qui aurait l'effet contraire à celui souhaité.
Ces mesures sont contenues dans le chapitre XV (Miscellaneous Provisions) de la loi Dodd-Frank, un monstre de plus de 2300 pages voté par le Sénat américain jeudi 15 juillet, après un vote similaire de la Chambre des Représentants le 30 juin. Voici un résumé de la section pertinente, la section 1502 :

- "Le Congrès est d'avis que l'exploitation et le commerce des minerais de conflit en provenance de la République Démocratique du Congo aident à financer le conflit à l'Est de la RDC caracterisé par un niveau de violence extrême, en particulier la violence sexuelle et de genre et contribuent à une situation d'urgence humanitaire"

- Toute personne ou entreprise dans l'obligation de se soumettre à l'instance de régulation SEC sera obligée, dans les 270 jours, de déclarer annuellement l'origine des "minerais de conflit" qu'elle utilise. Si ces minerais sont originaires de la RDC ou d'un pays voisin, un rapport est exigé qui décrit les mesures prises pour s'assurer de la source et la filière de ces minerais, les produits manufacturés avec ces intrants, les facilités de transformation, le pays d'origine et les efforts pour déterminer leur provénance exacte. Ce rapport sera appuyé par un audit privé indépendant.

- Dans les 180 jours, le Département d'Etat et USAID doivent élaborer une stratégie pour traiter des liens entre les violations des droits humains, les groupes armés, l'exploitation des minerais de conflits et les produits commerciaux. Cette stratégie devrait inclure des mesures pour arrêter le commerce s'il contribue aux activités des groupes armés, et pour faciliter la transparence dans le commerce transfrontalier en vue de promouvoir le développement local et régional.

- Aussi dans les 180 jours, une cartographie des minerais, de leur commerce et des régions sous le contrôle des groupes armés doit être produite, avec mention des sources exactes; cette cartographie sera renouvelable au moins tous les 180 jours.

- Un produit final peut être certifié comme "DRC conflict free" s'il ne contient pas des minerais qui financent, directement ou indirectement, des groupes armés en RDC ou dans un pays voisin". Un "groupe armé" est "un groupe armé identifié comme perpétrateur de violations sérieuses des droits humains" dans les rapports annuels du Départment d'Etat. Les "minerais de conflit" sont "le coltan, le cassitérite, l'or, le wolframite, ou leurs dérivés, ou tout autre minerai ou son dérivé dont le Sécretaire d'État estime qu'il finance le conflit en RDC ou dans un pays voisin". "Sous contrôle d'un groupe armé" vrefère aux espaces où des groupes armés "contrôlent physiquement des mines ou contraignent les civils à creuser, transporter ou vendre des minerais de conflit, taxent, extorquent ou contrôlent quelque partie de la route du commerce , y compris les facilités du commerce... de la mine jusqu'au point d'export".

Cette législation est le fruit d'un lobbying intense d'ONG internationaux et essentiellement américains visant à reprimer les "minerais de sang" congolais dont le commerce est supposé rendre possibles les crimes de guerre au Congo - une analyse à notre avis très réductrice des mobiles et dynamiques réels derrière les conflits congolais.

Ces ONG se sont, bien sûr, rejouis de leur "victoire" au Congrès dans des déclarations publiques le 16 juillet. Selon Global Witness, cette loi "sans précédent", qui contient aussi des dispositions contraignant à la transparence et à la déclaration des revenus pour toutes les industries extractives, représente "une grande victoire pour la responsabilité d'entreprise" qui va encourager "des pratiques commerciales responsables". Selon John Prendergast, fondateur de la campagne "Enough" (Assez), la loi serait "une victoire immense" avec laquelle "le monde a fait un pas vers la certitude que les filières d'approvisionnement de nos ordinateurs et téléphones cellulaires ne financent pas la violence à l'Est du Congo".

Les opérateurs économiques sur place sont plus circonspects. John Kanyoni, commercant de minerais établi à Goma et président de l'Association des Exportateurs de Minerais du Nord-Kivu, s'est déclaré "complètement choqué" dans une lettre envoyée à la section économique de l'ambassade des Etats- Unis à Kinshasa le 16 juillet. Les mesures adoptées par le Congrès représenteraient, selon lui, "un embargo contre les produits provenant des Grands Lacs et même de tout le continent africain... Demander à tous les industriels de traquer chaque pièce de métal dans chaque objet qu'ils fabriquent est une facon de leur suggérer de ne plus acheter de la RDC ou des pays voisins, ce qui est un embargo de fait". Avec son "action unilatérale", le Congrès américain a "court-circuité" les diverses initiatives internationales visant à instaurer la transparence et la diligence dans le commerce des minerais congolais et qui sont déjà assez avancés et auxquelles les Américains eux-mêmes participent. "La conséquence sera que des milliers de Congolais vont perdre leurs emplois et pourraient rejoindre les groupes armés."

Il est déjà clair que l'industrie est sceptique. L'association des joialliers américains a déclaré dès le 15 juillet que la nouvelle législation serait "un cauchemar" et "impratiquable" parce que les moyens de vérifier la source précise de minerais n'existent pas, sauf peut-être si on n'utilise que le produit d'une mine spécifique, non melangé avec les produits provenant d'autres sources. D'autres sources indiquent que l'industrie électronique envisage maintenant l'alternative de s'approvisionner ailleurs qu'en Afrique centrale. Il convient de souligner que ce n'est pas que la RDC qui est affeté par la nouvelle législation américaine, mais aussi tous ses voisins: Angola, Zambie, Tanzanie, Burundi, Rwanda, Ouganda, Soudan, Centrafrique, Congo-Brazzaville - soit la moitié de l'Afrique et une zone très riche en minerais.

À notre avis, le danger est réel qu'en voulant éradiquer le commerce illégal qui alimente les acteurs armés en RDC, des initiatives comme celle-ci tuent tout le commerce. Face aux exigences et aux coûts de devoir établir et déclarer la source exacte de ses composantes minérales et de se soumettre à un audit indépendant, toute entreprise internationale sera tentée soit d'ignorer la loi, soit de se détourner de l'Afrique des Grands Lacs pour réduire le risque. Même si les entreprises jouent le jeu, les mesures américaines renchérissent le coût des ressources congolaises sans que cela bénéfice aux Congolais; les seuls bénéficiaires directs seront les consultants internationaux qui vont réaliser les vérifications, les audits et les cartographies.

Il est important de souligner que sans les revenus tirés de l'exportation des minerais, l'économie du Kivu sombre complètement. Conséquence de décennies de conflit, presque tout doit être importé, et les devises nécessaires proviennent soit de l'exportation des minerais soit de l'aide internationale ou les dépenses de l'ONU. Comme ce deuxième volet est en train de se réduire avec la diminution progressive de l'aide humanitaire et des activités de la MONUC, la dépendance de l'economie kivutienne de l'exploitation de ses ressources naturelles va croître dans les années qui viennent. On peut déplorer cette situation, mais ce n'est pas en tarissant les seules sources de revenus des provinces du Kivu que les Kivutiens vont trouver la paix - bien au contraire.
Pole Institute appelle à une concertation large et transfrontalière avec implication des opérateurs et acteurs publics et privés sur le terrain afin de dégager des voies pratiques qui promeuvent la responsabilité dans le commerce des ressources naturelles et développent l'économie au lieu de l'asphyxier.

Dominic Johnson
Pole Institute, 19 juillet 2010

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