1. La province, nouvel espace de gouvernance

Le processus électoral piloté par la Commission électorale indépendante (CEI) vient d'aboutir en République Démocratique du Congo. Depuis son déclenchement par l'organisation du référendum constitutionnel en novembre 2005 jusqu'au second tour de la présidentielle en décembre 2006, nombre d'observateurs ont loué le civisme des Congolais qui ont prouvé leur détermination à mettre fin à une des plus longues transitions politiques de l'Histoire. Ce civisme était d'autant plus remarquable que du côté des politiciens l'on ne semblait pas disposé à jouer le jeu démocratique selon les règles. Les différents incidents ayant émaillé le processus et qui ont culminé par la guerre de Kinshasa entre les deux tours de la présidentielle ont étalé l'immaturité de la classe politique congolaise sur la place publique.

Cependant, alors que tous les yeux étaient braqués sur la capitale Kinshasa à cause d'une sorte de tropisme datant de la période coloniale et perpétué par les dictatures successives, les véritables enjeux du pouvoir et la gouvernance effective se jouaient au niveau de la province. La nouvelle Constitution attribue, en effet, d'importants pouvoirs aux Assemblées et aux gouvernements provinciaux, qui pourront désormais gérer à la base 40% des recettes générées par la province. Au Nord Kivu, certains partis politiques et quelques communautés ethniques ont pris en compte cette nouvelle donne et ont compris toute l'opportunité qu'elle représentait.

2. La nouvelle configuration politique de la province du Nord Kivu

Au Nord Kivu, comme partout en République Démocratique du Congo, la communauté ethnique est une référence importante même si une sorte de pudeur fait que l'on tente de nier son influence dans la vie politique et sociale. Les partis politiques, les associations de la Société civile, y compris les églises comportent, à divers degrés leur relent d'ethnicisme, parfois voyant, souvent discret. Mais il apparaît comme politiquement incorrect et dangereux d'évoquer cette question en public, alors qu'elle est souvent au centre des débats dans les salons et autres lieux de prise décision. C'est pourquoi nous avons pris le parti de briser le silence autour de la question ethnique et son importance dans la vie sociale et politique de notre province. L'ethnie constitue, en effet, une composante de l'identité de chacun, et l'on devrait en parler sans passion ni peur inconsidérée.

Pour rappel, à la faveur de la guerre, la province avait été divisée en deux entités politiques distinctes. Au Nord, les territoires de Beni et de Lubero, majoritairement peuplés par la communauté Nande, étaient sous le contrôle du mouvement RCD-K-ML dont le leadership était composé essentiellement des cadres issus de cette communauté. Le Sud était sous le contrôle du RCD-Goma et les Banyarwanda, Tutsi et Hutu, y détenaient d'importants pouvoirs tant dans l'administration que dans l'armée. La réunification au forceps de l'administration publique de la RDC, avec la prise des fonctions à Kinshasa par les ex-rebelles, n'a pas changé fondamentalement la donne. Alors que l'administration provinciale était réunifiée, le gouverneur de la province, un Hutu, effectuait la plupart de ses tournées au Sud, laissant à son adjoint Nande de sillonner le Nord. Telle était la logique consécutive à la guerre partie de l'Est de la RDC en 1998.

Huit ans plus tard, la logique a changé : la légitimité du pouvoir devra désormais sortir des urnes. Le jeu démocratique est lancé, avec ses règles dont la principale est celle du pouvoir de la majorité, c'est-à-dire le pouvoir du grand nombre.

L'attribution des sièges éligibles aux différentes circonscriptions ayant été faite au pro rata des électeurs inscrits, certaines communautés ethniques partaient avec l'avantage de leur démographie, alors que d'autres étaient quasiment éliminées de la course faute d'effectifs.
Prenons le cas de l'élection des membres de l'Assemblée provinciale du Nord Kivu. Pour 38 sièges éligibles au suffrage direct, le territoire de Lubero avait 7 sièges, celui de Beni 8 sièges, la ville de Beni en avait 2 et celle de Butembo 3, ce qui permettait à la communauté Nande qui peuple ces entités d'être majoritaire, indépendamment de la couleur politique des candidats. Et comme ce sont ces députés élus qui devaient coopter 4 chefs coutumiers pour compléter l'Assemblée, ils avaient le moyen de renforcer cette majorité, ce qui a été d'ailleurs le cas. A l'arrivée, et après les élections, cette Assemblée provinciale de 42 députés compte 25 Nande et 10 Hutu. Les autres communautés se partagent les 7 autres sièges, mais la plupart sont tout simplement absentes ; c'est le cas des Tutsi, des Tembo, des Kumu, etc. Les deux groupes ethniques les plus démographiquement importants, les Nande et les Hutu, vont fonctionner comme majorité et opposition de facto, ce qui n'exclut pas des périodes de négociations d'intérêts au cas par cas, soit pour essayer de renforcer la communauté d'origine, soit pour préserver la cohésion sociale dans une province aux équilibres fragiles. La mise en place du bureau de l'Assemblée provinciale et les scrutins indirects (élection des sénateurs et du gouverneur de province) ont montré à quel point les deux groupes négocient avec finesse leurs intérêts, ce qui ouvre parfois des couloirs d'opportunité (ou d'opportunisme ?) à certaines ambitions personnelles.

3. La mise en place du bureau de l'Assemblée : le gouvernorat en ligne de mire

Dans la nouvelle configuration politique des provinces, les Assemblées de députés jouent un rôle de tout premier plan. Non seulement elles élisent le gouverneur et son adjoint, mais aussi elles assurent le contrôle de l'action de son équipe, avec possibilité de la démettre par une motion de défiance. L'exécutif devra donc travailler sous la surveillance de l'organe délibérant, ce qui constitue en soi une révolution dans le contexte congolais où les hommes de pouvoir ont toujours travaillé sans aucune obligation de redevabilité, sauf envers ceux qui les avaient placés à leurs postes. Si les députés provinciaux assument pleinement leur rôle, en refusant de s'inféoder au gouvernement, ce dernier sera dans l'obligation de travailler dans la perspective des comptes à rendre. Le poste de président de l'Assemblée provinciale revêt donc une importance politique de tout premier plan et du point de vue protocolaire celui qui l'occupe est la deuxième personnalité de la province après le gouverneur.

Dans la subtile gestion politique du Nord Kivu, les députés provinciaux ont tiré la conséquence de cette dualité au sommet, en émettant comme principe tacite qu'une même communauté ethnique ne pouvait pas occuper les deux postes. Au-delà de l'installation du bureau définitif de l'Assemblée le 14 janvier 2007, c'est donc l'attribution du poste de gouverneur qui se jouait en filigrane. Les protagonistes à ce jeu étaient évidemment les Nande et les Hutu du fait de leur représentativité au sein de l'Assemblée. Et les deux communautés ont usé du même stratagème : pour accéder au gouvernorat, il fallait soutenir la candidature de l'autre communauté à la présidence de l'Assemblée provinciale. Cela transparaît clairement par les scores réalisés par les compétiteurs à ce poste : le candidat Kaisavera Mbake, vice-gouverneur nande sortant réputé proche de Serufuli, a collecté des voix équivalant globalement à l'électorat Hutu et la sienne propre (11 au total) alors que son adversaire Léon Bariyanga Rutuye, élu Hutu de Rutshuru, raflait toutes les voix des Nande et de leurs alliés (30) et remportait le poste. Le message était clair, le prochain gouverneur du Nord Kivu serait Nande.

Cette négociation constitue en elle-même une avancée positive. D'une part, les communautés ethniques de la province, à travers leurs élus, jouent le jeu du partage des responsabilités. Nous attendons la confirmation de cette tendance lors de la mise en place de l'équipe gouvernementale. D'autre part, il y a eu cette émancipation de quelques personnalités, notamment des deux candidats à ce poste de Président de l'Assemblée, qui ont trouvé des ressorts autres qu'ethniques à leur démarche. C'est peut-être un premier pas important vers le passage de la " dictature de l'ethnicisme " vers l'émancipation des individus et la négociation des intérêts, qui ne sont pas qu'ethniques. La reconstruction de cette province est à ce prix.

4. L'élection du gouverneur : le meurtre du père ?

L'élection du gouverneur de la province illustre à la fois les conflits internes à toute communauté, ethnique soit-elle, ce refus de l'embrigadement et des injonctions venues d'ailleurs ainsi que cette capacité d'émancipation politique dont font montrent certains jeunes loups.

En effet, si l'attribution des postes devient relativement aisée lorsque les appartenances communautaires sont clairement établies entre les postulants, l'exercice devient plus difficile lorsque la compétition se passe à l'intérieur de la communauté ethnique dans la mesure où d'autres critères et d'autres intérêts entrent en lice.

A l'intérieur de la communauté Nande, deux candidats au poste de gouverneur sortaient du lot. Le premier, M. Vaha Mwiti, du Mouvement Social pour le Renouveau (MSR), était le candidat de l'Alliance pour la Majorité Présidentielle (AMP), ce qui constituait un atout important dans une province réputée acquise au Président Joseph Kabila. Il pouvait donc compter sur l'appui de cette importante plateforme politique tant à Kinshasa que dans les milieux politiques et religieux du Nord Kivu proches de l'AMP.

Le second, M. Paluku Kahongya, partait avec quelques handicaps. Issu du RCD-K-ML, autre parti membre de l'AMP, il a dû se présenter comme Indépendant. C'était une petite rébellion de la part de ce jeune cadre de la territoriale qui se sentait fort de l'appui clairement exprimé par ses administrés du nord de la province où il était maire de la ville de Beni. En bon stratège, il a assumé le risque de jouer la base contre les sommets, en obligeant les députés à choisir entre son " frère", champion des cercles du pouvoir et lui-même, champion des jeunes, des commerçants et des populations ordinaires.

Restait la position de l'autre force parlementaire, le groupe de députés Hutu. Ceux-ci avaient aussi leur champion, le gouverneur sortant Eugène Serufuli, dont les chances de se succéder à lui-même avaient été sérieusement compromises par l'élection de Bariyanga à la présidence de l'Assemblée provinciale mais qui pouvaient encore mobiliser les voix de ses dix électeurs. Peu avant le vote du 27 janvier 2007, Eugène Serufuli retire sa candidature " par souci d'équilibre parce qu'un membre de ma communauté occupe déjà l'important poste de Président de l'Assemblée provinciale ", selon ses propres termes. Et dans la même logique de négociation, il apporte son soutien au champion de l'AMP. A l'issue du scrutin, les scores parlent d'eux-mêmes : Paluku est élu gouverneur avec 25 voix, contre 17 pour son challenger. Est-ce le début de la fin des injonctions en provenance des pères et autres mentors de la capitale et d'ailleurs ? Comment le nouveau gouverneur va-t-il gérer cette victoire arrachée malgré les mots d'ordre des poids lourds de la Communauté et de l'AMP en faveur de son challenger ?

5. L'élection des sénateurs : la nécessité de composer

L'élection des sénateurs par les députés provinciaux a été globalement une catastrophe au niveau de la RDC. Au Maniema, certains grands électeurs ont dû restituer aux candidats malheureux les dons qu'ils avaient reçus afin qu'ils leur accordent leur vote. Ailleurs, les députés provinciaux sont réduits à la clandestinité pour échapper à la vindicte des candidats et de leurs partisans. La corruption a joué à plein régime. Des députés ont été achetés, ce qui est très préjudiciable à la démocratie. Mais très peu de voix se sont levées pour condamner fermement les corrupteurs, présentés à la limite comme des victimes lorsque cette pratique honteuse ne leur ouvrait pas les portes du Palais du Peuple !

Au Nord Kivu, ce qui a marqué les esprits à l'occasion de ce vote, c'est l'élection d'un Tutsi, M. Mwangachuchu, avec plus de voix (13) que chacun des trois autres élus. Alors qu'aucun membre de cette communauté ne siège à l'Assemblée provinciale. Interrogés sur le sens de ce vote surprise, la plupart des députés nous ont dit avoir posé un acte allant dans le sens du renforcement de la cohésion sociale et de la réconciliation. C'est un autre pas vers une co-gestion de la province, à condition qu'il ne soit pas réduit au symbole, mais qu'il s'inscrive dans une perspective durable et permanente pour toutes les communautés de composer au lieu de s'opposer.

B. Contexte sécuritaire

Parallèlement à cette mise en place progressive des animateurs du pouvoir politique au Nord Kivu, un processus d'intégration militaire est en cours depuis le mois de novembre 2006.

1. Se battre ou négocier : vrai dilemme ou faux débat ?

Lors d'une précédente analyse, nous avions évoqué les hésitations des acteurs de la guerre entre les brigades non brassées fidèles au général Laurent Nkunda et le reste des brigades loyalistes des Forces armées congolaises, le camp loyaliste étant divisé entre les partisans de la méthode forte (les faucons) et ceux qui préconisaient la voie négociée pour sortir d'une crise dont personne ne voyait l'issue à court terme. Fait assez surprenant, une forte proportion de la population civile était partisane de la solution militaire, alors que c'est elle qui en faisait les frais. C'est que cette population avait crû en une victoire spectaculaire sur les forces insurgées, ce qui laverait le pays d'une série de frustrations subies depuis que l'armée nationale a subi des revers.

Cet espoir était d'autant plus pathétique qu'elle succédait à l'angoisse du 26 novembre 2006, lorsque les colonnes des insurgés étaient aux portes de la ville des Goma, avant qu'elles ne soient stoppées par les hélicoptères de la MONUC. L'impressionnant dispositif logistique et l'abondant déploiement humain qui suivirent cette chaude alerte créèrent l'illusion pendant un temps, et la perspective d'une victoire militaire rapide fut envisagée. De négociations, plus personne n'osa plus parler, du moins au grand jour, alors même qu'elles se déroulaient sous coulisses. Au début, il est vrai, une mauvaise appréhension de la situation réelle sur le terrain fit perdre un temps précieux, malgré la présence à Goma des principaux acteurs gouvernementaux de la crise. En effet, les hautes autorités politiques, y compris le Président de la République en personne, ainsi que tout ce que le Haut Commandement militaire compte de généraux ont fait le déplacement de Goma et de Sake, mais aucun d'entre eux ne jugea utile d'aller vers les insurgés. Ils préférèrent l'envoi des émissaires sans véritable marge de manœuvre ni une quelconque influence sur le cours des événements politiques et militaires alors en cours.

Pendant ce temps, sur le plan militaire, l'enlisement était total sur le front de Sake (Ouest) alors que les insurgés avaient ouvert un autre front dans le groupement de Jomba (Nord-Est) où ils avaient occupé plusieurs localités. Pour les militaires, il n'y avait plus de dilemme entre négocier ou ne pas négocier. Le pouvoir de Kinshasa et les insurgés de Laurent Nkunda entreprirent alors une série de rencontres, dont la plus spectaculaire a été celle de Kigali entre le Général Nkunda lui-même et le Général John Numbi, Commandant des Forces Aériennes au sein des FARDC et réputé très proche du Président Kabila, rencontre à l'issue de laquelle les deux généraux reprirent la route à bord d'un même véhicule jusqu'à la frontière de Gisenyi début janvier.

D'après les rares informations qui filtrent de ces rencontres, les négociations portent sur les points suivants :

" Dans le camp de Laurent Nkunda :
1. Les crimes de guerre commis à Kisangani et à Bukavu sont imputables à la hiérarchie politique dont le Général Nkunda recevait les ordres. Depuis lors, personne n'inquiète ces responsables confortablement installés dans leurs villas à Kinshasa et ailleurs. A moins de chercher à ouvrir la boîte de Pandore, il faudrait une amnistie générale.
2. Le retour des réfugiés Tutsi congolais qui vivent dans des camps au Rwanda depuis plus de 10 ans et qui sont de facto exclus de tout le processus démocratique en cours.
3. La dimension sécuritaire du brassage. Le principe de brassage n'est pas en soi mauvais. Cependant, dès que les Tutsi sont intégrés dans des structures militaires en RDC, ils sont éliminés à la première occasion comme ce fut le cas en 1998 lorsque plus ou moins 150 officiers issus de cette communauté furent massacrés à Kamina au prétexte qu'ils constituaient la 5ème colonne de l'Armée rwandaise. Les insurgés exigent donc des garanties réelles de la part des FARDC quant à leur volonté de les accepter et de les intégrer au même pied d'égalité que tous leurs autres collègues d'armes.
4. La question des FDLR et des Interahamwe rwandais. Selon les insurgés, ces forces sont utilisées au vu et au su de tous comme des supplétifs par les FARDC, comme cela s'est observé naguère au front de Tongo (Rutshuru) quand les insurgés en capturèrent quelques-uns que n'importe quelle personne intéressée pouvait rencontrer à Kitshanga, lieu de leur internement. Certains de ces combattants seraient même intégrés au sein des unités des FARDC. Comment dès lors envisager raisonnablement leur retour dans leur pays d'origine et sécuriser durablement les espaces qu'ils occupent en RDC et plus particulièrement au Nord Kivu?

" Face à ces griefs du camp de Laurent Nkunda, les négociateurs gouvernementaux n'auraient trouvé mieux que de lui proposer une somme d'argent pour lui permettre un exil doré dans un pays de son choix. Mais vu le contexte militaire sur terrain, il est difficile d'envisager que Laurent Nkunda accepte une solution qui l'amènerait à aller gonfler les rangs des réfugiés Congolais.

Depuis lors les rencontres se sont multipliées, et les brigades ex-belligérantes sont en voie de mixage, selon une formule convenue entre les parties en lieu et place de brassage.

2. Le mixage : vers une sortie de crise durable ?

Deux grandes " innovations " différencient le mixage du brassage. La première concerne le lieu, la seconde le sens du processus. Alors que le brassage se déroulait sur les sites de Rumangabo (Rutshuru) et Nyaleke (Lubero), le mixage se fait dans les espaces sous contrôle des insurgés, à Mweso (Masisi) et Tshengerero (Rutshuru). Quant au sens du processus, ce sont les brigades loyalistes qui se dirigent vers celles des insurgés, du moins pour le moment.
Selon nos sources, ce mixage ne concerne que les officiers supérieurs au niveau de la brigade, les bataillons respectifs gardant leur composition d'origine. Il s'agit donc plus d'une co-gestion des espaces militaires que d'une véritable intégration.

Il est prématuré d'évaluer l'efficacité de ce processus sur la durée, dans un contexte congolais qui a toujours été délétère mais une première leçon peut déjà être dégagée : pour une fois, des Congolais ont tenté de trouver une solution congolaise à un problème congolais, en essayant une négociation entre militaires pour la dimension militaire du conflit. Il reste maintenant à voir quels autres mécanismes se mettront en place pour qu'une solution définitive soit trouvée à ce problème qui a déjà endeuillé beaucoup de familles et provoqué d'importants mouvements des populations congolaises à l'intérieur de la province et vers les pays voisins.

3. Les populations court-circuitées : les défis de l'information

Parler de solution durable, c'est entre autres trouver une réponse juridique à un certain nombre de questions autour de ce qu'on avait l'habitude d'appeler " le phénomène Laurent Nkunda ". A commencer par son statut actuel. A-t-il été réintégré au sein des FARDC ? Sinon, qu'est-ce qui a été véritablement négocié entre officiers ? Les nouvelles institutions en place à Kinshasa sont-elles prêtes à poser des actes allant dans le sens de l'amnistie de Laurent Nkunda, au risque de remuer tous les autres dossiers analogues pendants, à commencer par celui des présumés assassins de Laurent Kabila ?

Autant de questions qui demeurent sans réponse, parce que tout simplement, dans ce délicat dossier, les populations ont été sciemment infantilisées. Les décideurs les ont tenues à l'écart des négociations pour des raisons qu'on pourrait comprendre ; mais était-ce nécessaire de les laisser dans l'ignorance de ce qui se passait, comme à des enfants qui ne peuvent pas comprendre ? Et il n'y a pas que le commun des mortels à être délesté de l'information à ce sujet : tout récemment, au cours d'une émission télévisée, un vice-président de la République se posait les mêmes questions devant un parterre de journalistes venus lui demander son avis autour de ces négociations ! Nous savons pourtant tout le mal qui peut découler d'une situation de non-information, de la pire des désintoxications aux rumeurs les plus folles. Les autorités nouvellement élues devraient faire preuve d'un minimum de confiance envers leurs électeurs, ne serait-ce qu'en leur disant la vérité sur ce qui se passe en plein air, comme le mixage des armées.

En guise de conclusion

La province du Nord Kivu, à l'instar d'autres parties de la RDC, est à sa phase post-électorale. Pour la plupart des acteurs impliqués dans le long processus électoral, le souhait est que cette période soit aussi post-conflit, afin que les Congolais se consacrent enfin au développement de leur grand pays. Sur le plan politique, les Nord-kivutiens sont en train de trouver des mécanismes de conciliation entre les principes démocratiques et les vertus du partage, en tenant compte de la représentation des communautés ethniques, ces petites micro-nations à l'intérieur d'un Etat à la recherche de lui-même.

Sur le plan sécuritaire, une des facettes de la guerre qui se jouait au Nord Kivu est en train de trouver un début de solution. Il s'agit de l'intégration des brigades du Général Laurent Nkunda au sein des FARDC, à travers le mixage. Malgré les inconnues qui entourent cet exercice, les retombées sont déjà perceptibles localement ; les mouvements des personnes et des biens sont de nouveau possibles. Mais cela n'est qu'une des facettes, et les habitants de cette province ne sont pas au bout de leurs peines. Les bandes armées étrangères continuent à sévir impunément et des territoires entiers sont sous leur contrôle administratif et militaire. A Walikale, dans le Masisi et à Rutshuru, les Interahamwe et FDLR rwandais règnent en maîtres. Plus au Nord, dans le Lubero, ce sont les NALU ougandais qui font face aux forces régulières. Sans compter toutes les composantes maï- maï encore actives dans certains coins de la province. Les nouvelles autorités politiques affirment toutes placer la sécurité au centre de leurs préoccupations ; la tâche s'annonce plus que hardie, surtout que le facteur " temps " devient d'une importance capitale.
En Ituri, Peter Karim qui venait pourtant de signer un accord avec les FARDC en vue du brassage de ses troupes vient de se rétracter et exige que ses éléments soient " mixés ", à l'instar de ceux de Nkunda. Avec cette formule qui leur permet de garder la chaîne de commandement au sein des bataillons, les officiers conservent une carte joker qu'ils pourraient sortir au plus fort des négociations militaires.

Mais toutes ces négociations n'auraient de sens, en définitive, que si elles s'inscrivaient dans la perspective de la construction d'un Etat congolais qui prenne enfin compte des préoccupations de tous les Congolais autour ou en dehors de la table.

Aloys Tegera /
Onesphore Sematumba

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