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Echos de Goma et d'ailleurs
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Nord Kivu : la Constitution à l'épreuve de la Rue ?

 

BRAS DE FER ENTRE LE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET L'ASSEMBLÉE PROVINCIALE DU NORD-KIVU.


Goma, le 19 Avril 2007.

Le Ministère d'Etat chargé de l'Intérieur, décentralisation et sécurité, Denis Kalume Numbi a séjourné à Goma pendant 8 heures le 19 Avril 2007, accompagné du Ministre de la Défense Nationale, Chikez Diemu. Ils étaient en mission officielle pour échanger avec les institutions provinciales au sujet de la situation sécuritaire et des 40% des recettes qui doivent être retenues à la base.
Ancien général des Forces Armées Zaïroises (FAZ), Denis Kalume a été Ministre de l'Intérieur pendant la transition au compte de la composante " gouvernement " qui l'a reconduit au sein du premier gouvernement de la 3ème République sous le label PPRD, le parti du président Joseph Kabila.
Le ministre de la Défense appartient à la même famille politique du chef de l'Etat.
Ces deux hommes d'Etat ont échangé dans une session extraordinaire avec le premier parlement provincial élu démocratiquement dans la province du Nord Kivu constitué en majorité (ethnique) par des députés Nande et Hutu, dont une grande majorité (politique) se réclament de l'AMP de Joseph Kabila.

Cette rencontre n'était pas la première du genre car en février 2007, le Ministre de l'Intérieur et celui de la Défense avaient demandé au Commandant des Forces Aériennes, le Général John Numbi d'expliquer aux parlementaires du Nord Kivu l'option de mixage acceptée par le chef de l'Etat avant de continuer le processus de brassage de l'armée. Malheureusement, le Général John Numbi n'avait pas convaincu les députés provinciaux du Nord Kivu qui continuent à s'acharner contre ce processus de mixage.
Après la publication du rapport de la commission parlementaire qui avait enquêté sur l'insécurité dans les Territoires de Rutshuru et de Masisi, l'attention devenait de plus en plus focalisée sur les brigades mixées accusées de tuer des civils dans le Territoire de Rutshuru.

Les parlementaires du Nord Kivu ont qualifié le Ministre d'Etat Denis Kalume de Ministre de l'Insécurité et ont déclaré que sa présence au Nord Kivu n'avait aucune raison d'être et que les fonds dilapidés en frais de mission auraient été mieux utilisés, notamment en encadrant plus efficacement les forces armées et la police nationale. C'est dans l'humiliation totale que le Ministre d'Etat et sa suite avaient quitté la salle et aucun compromis n'a été trouvé quant au sujet de la situation sécuritaire toujours précaire au Nord Kivu.

Il en est de même des 40% des recettes à retenir à la base qui, selon le Ministre de l'Intérieur, doivent d'abord être envoyées à Kinshasa et rétrocédées aux provinces en attendant l'adoption et la promulgation de la loi sur la décentralisation qui pourrait être mise en application dans les 3 ans à venir.
Pour les députés du Nord Kivu, la constitution de la 3ème République détermine à son article 175 que la part des recettes à caractère national allouées aux provinces est établie à 40%. Elle est retenue à la source. Cette disposition ne permet plus la rétrocession à laquelle le Ministre de l'Intérieur continue à faire allusion. Les députés persistent que les 40% doivent rester dans la province du Nord Kivu en attendant toutes les autres dispositions ultérieures.

La même situation s'est vécue dans la province du Sud Kivu où la délégation du Ministre d'Etat s'est rendue après l'étape de Goma.
Le bras de fer est ainsi ouvert entre les assemblées provinciales et le Ministre de l'Intérieur alors que la constitution est claire en ses articles 202, 203, 204 et 205 au sujet de la répartition des compétences entre le pouvoir central et les provinces.
Ce malaise risquera de se répercuter sur le gouvernement provincial dont le programme est attendu prochainement à l'Assemblée Provinciale avant son entrée en fonction.

Primo-Pascal RUDAHIGWA


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